Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du prestataire

Dénomination sociale : Paul Foret
Forme juridique : SARL
SIRET : 911 515 195 00012
Siège social : La Malterre, 71460 Le Puley, France
Activité : Photographie, vidéo et communication équestre
Contact : agencelequin@gmail.com — +33 6 21 02 67 15

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Agence L'Équin, notamment :

• Photographie de compétitions et d'événements équestres
• Reportages photo en écuries et structures professionnelles
• Production vidéo équestre
• Prestations de communication digitale

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi par Agence L'Équin, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme et définitive dès réception du devis signé accompagné, le cas échéant, de l'acompte prévu.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée selon le taux en vigueur au moment de la facturation. Agence L'Équin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations en cours restant facturées au tarif convenu au moment de la commande.

Article 5 — Acompte et paiement

Un acompte de 30 % du montant total HT est exigible à la commande pour toute prestation d'un montant supérieur à 300 € HT. Le solde est payable à réception de la facture finale, dans un délai de 30 jours. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 6 — Livraison et délais

Les délais de livraison des fichiers numériques sont convenus lors de la commande et indiqués sur le devis. Agence L'Équin s'engage à respecter ces délais sauf cas de force majeure. Les fichiers sont livrés via une galerie en ligne sécurisée ou tout autre support convenu entre les parties.

Article 7 — Droits d'auteur et utilisation des fichiers

Agence L'Équin conserve l'intégralité des droits d'auteur sur l'ensemble des œuvres produites. La commande comprend une licence d'utilisation non exclusive des fichiers livrés, pour les usages définis dans le devis (communication digitale, impression, réseaux sociaux, etc.).

Toute utilisation commerciale non prévue au devis, cession à des tiers ou modification substantielle des œuvres nécessite un accord écrit préalable d'Agence L'Équin et peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Agence L'Équin se réserve le droit d'utiliser les œuvres produites à des fins de promotion de son activité (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf accord contraire explicite du client.

Article 8 — Annulation et report

En cas d'annulation par le client :

• Plus de 15 jours avant la prestation : remboursement de l'acompte, déduction faite des frais engagés
• Entre 8 et 15 jours avant la prestation : conservation de 50 % de l'acompte
• Moins de 8 jours avant la prestation : conservation de l'intégralité de l'acompte

En cas de report à l'initiative du client, Agence L'Équin se réserve le droit de facturer les frais éventuellement engagés.

Article 9 — Responsabilité

Agence L'Équin s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (conditions météorologiques, incident technique, accident), ni pour des résultats non conformes aux attentes subjectives du client dès lors que la prestation a été exécutée conformément au devis.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social d'Agence L'Équin.

Dernière mise à jour : mars 2026